Chez Jeunes entreprises du Canada (JA Canada), nous reconnaissons l’importance de la protection des renseignements personnels, et nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels décrit les renseignements personnels que JA Canada collecte, la façon dont nous gérons ces renseignements, et les circonstances dans lesquelles nous pourrions divulguer ces renseignements.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous les renseignements, autres que le titre ou les coordonnées professionnelles, qui permettent d’identifier une personne. Les renseignements personnels (p. ex., le nom, l’adresse, l’âge, les renseignements au sujet d’une carte de crédit, ou les renseignements bancaires), n’incluent pas les renseignements qui ne peuvent pas être associés à une personne particulière, ou qui permettent d’identifier la personne en question. Les renseignements rendus publics, comme ceux fournis dans l’annuaire téléphonique, ne comptent pas non plus parmi les renseignements personnels.

Renseignements collectés par JA Canada

1) Renseignements qui permettent d’identifier une personne

JA Canada collecte des renseignements qui permettent d’identifier une personne seulement lorsqu’il s’agit de personne faisant un don, faisant du bénévolat ou participant à des activités afin d’organiser les activités de financement et la prestation de programmes et de services, et afin d’établir, maintenir et gérer notre relation avec celles-ci.

Le fait de fournir des renseignements personnels à JA Canada signifie que vous approuvez et consentez que nous puissions collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique la protection des renseignements personnels. Si vous refusez ces modalités, veuillez éviter de fournir des renseignements personnels à JA Canada.

Les renseignements que JA Canada collecte représentent le strict minimum des données dont nous avons besoin pour établir et maintenir une relation de service, de bénévolat de participation, de don, ou de programme avec vous. JA Canada collecte, notamment :

• Les coordonnées et les renseignements d’identification, notamment, votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
• Les renseignements relatifs aux dons, notamment, les dates, les montants et le nom de votre époux, épouse, conjointe ou conjoint, si vous effectuez le don ensemble.

• Les renseignements financiers, notamment, vos méthodes et préférences de paiement, vos données de facturation, et vos renseignements bancaires (numéro de carte de crédit et date d’expiration, ou le numéro de transit de votre compte chèque, afin de traiter votre don); en ce qui concerne les transactions financières en ligne, comme les dons et les inscriptions aux activités, nous traitons les renseignements habituels relatifs aux cartes de crédit (numéro de carte, type de carte et date d’expiration) au moyen d’une séance sécurisée et d’un chiffrement à 128 bits, selon le protocole sécurisé de cryptage Secure Sockets Layer (SSL). Le protocole SSL est la norme reconnue pour les transactions Web sécuritaires.

   

La loi peut nous obliger à divulguer certains renseignements qui vous concernent et que vous nous avez fournis. Par exemple, certains des renseignements que JA Canada collecte sont nécessaires pour répondre aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (p. ex., pour créer des reçus d’impôt). Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à JA Canada, vous consentez à ce que JA Canada divulgue ces renseignements personnels conformément aux exigences législatives. Nous divulguerons les renseignements personnels seulement si nous devons nous conformer à une ordonnance d’un tribunal.

Habituellement, JA Canada obtient vos renseignements personnels directement de votre part, et seulement avec votre consentement. Toutefois, si la personne qui entretient une relation avec JA est mineure, les renseignements peuvent être collectés d’un parent ou d’un tuteur. En général, JA Canada ne collectera pas et n’utilisera pas des renseignements personnels à votre sujet s’ils ont été obtenus par un tiers sans votre consentement. JA Canada demandera votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Votre consentement initial peut être jugé valide pour toute utilisation ou divulgation subséquentes des renseignements personnels que vous avez fournis à JA Canada.

2) Pratiques relatives aux sites Web  – jacanada.org, jacampus.org 

Suivi de l’utilisation
Nos sites Web peuvent enregistrer automatiquement certains renseignements au sujet de votre visite, au moyen de Google Analytics que nous utilisons à des fins statistiques, afin de nous aider à rendre nos sites plus utiles pour les visiteurs, et à optimiser l’utilisation de l’argent des donateurs au moyen de la publicité ciblée. Ces renseignements ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons enregistrer, notamment :

• Le domaine Internet de votre fournisseur de services Internet, comme, « entreprise.com » ou « service.ca », et l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site Web, comme « ppp-55 »;
• Le type de navigateur que vous utilisez, comme Internet Explorer, Safari ou Chrome;
• Le type de système d’exploitation que vous utilisez, comme Windows ou Macintosh;
• La date et l’heure de la visite sur notre site, les pages de notre site qui ont été consultées, et l’adresse du précédent site Web que vous visitiez, si vous êtes arrivé sur notre site au moyen d’un lien.

   

Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver le suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. JA Canada utilise des outils d’analyse conformément à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée. Lorsque cela est nécessaire, nous nous appuyons sur des mécanismes de consentement implicite ou explicite conformes à la législation canadienne. Les données d’analyse sont utilisées sous forme agrégée et ne permettent pas d’identifier des personnes.

Les données collectées à des fins d’analyses Web sont envoyées à l’extérieur du Canada, sur les serveurs de Google, et peuvent être traitées dans tout pays où les serveurs de Google fonctionnent. Les données peuvent être assujetties aux lois en vigueur du pays en question. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Google Analytics, veuillez consulter les Conditions générales de Google Analytics.

Témoins

Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) qui nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez visiter nos sites, et qui nous aident à vous présenter des renseignements adaptés à vos préférences personnelles. Un témoin est une tranche de données qu’un site Web envoie à votre navigateur qui peut par la suite enregistrer le témoin sur votre disque dur. L’objectif consiste à vous épargner du temps, à rendre votre visite plus agréable, et à mesurer les activités du site Web. Les témoins ne contiennent aucun renseignement qui permet de vous identifier. Toutefois, de nombreux navigateurs vous permettent de désactiver les témoins, si vous le souhaitez, ou vous avisent lorsqu’un témoin est enregistré sur votre disque dur.

Transactions en ligne

Pour assurer la sécurité de vos transactions sur notre site, nous utilisons des certificats de serveurs Web conformes au protocole sécurisé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer); ces dispositifs garantissent la sécurité des communications, car ils chiffrent toutes les données qui entrent et qui sortent des sites Web de JA Canada. Lorsque vous effectuez des transactions en ligne sur le présent site Web, vous acceptez l’utilisation des serveurs Web SSL.

Liens externes

La présente politique divulgue les pratiques en matière de confidentialité de nos sites Web. JA Canada offre des liens vers certains sites de bureaux locaux de JA Canada dont JA Canada n’assure pas la gestion.

Veuillez noter que JA Canada n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels des autres sites Web avec lesquels l’organisme crée des liens. Nous vous encourageons à lire les énoncés de confidentialité de tous les sites Web qui vous demandent de fournir des renseignements personnels.

Médias sociaux de tiers

JA Canada utilise les médias sociaux dans le but de renforcer sa présence sur Internet. Les comptes des médias sociaux sont publics, et ne sont pas hébergés sur les serveurs de JA Canada. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec JA Canada au moyen de médias sociaux doivent lire les conditions de services et les politiques sur la protection des renseignements personnels de ces tiers qui fournissent les services, ainsi que les mêmes documents de toutes les applications qui servent à accéder aux réseaux sociaux en question.

Façons dont JA Canada utilise vos renseignements

JA Canada utilise vos renseignements personnels pour traiter des dons, pour répondre à vos demandes de services et de renseignements, pour vous tenir au courant des activités de JA Canada, et pour organiser des activités de financement. Par exemple, si vous avez manifesté un intérêt envers les activités de financement, nous pourrions vous envoyer des renseignements au sujet d’occasions supplémentaires pour appuyer les activités de JA Canada ou pour y participer.

JA Canada fait tout en son pouvoir pour utiliser des renseignements anonymes ou agrégés, dans la mesure du possible. Nous pouvons également utiliser des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement aux fins suivantes :

• Aider à l’élaboration de nouveaux programmes, de nouvelles activités ou de nouveaux services.
• Offrir aux bénéficiaires des dons des résumés ou des renseignements globaux au sujet de nos dons, nos programmes et nos services.
• Effectuer des analyses à l’interne.
• Afin d’élaborer de la publicité fondée sur les préférences des donateurs. Les renseignements personnels des élèves ne sont jamais utilisés pour la publicité ciblée, la segmentation marketing ou le profilage à des fins de collecte de fonds.

   

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à JA Canada, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés aux fins susmentionnées.

Situations dans lesquelles JA Canada partage vos renseignements

JA Canada partage vos renseignements personnels strictement avec les employé·es et/ou les bénévoles qui ont besoin de ces renseignements pour établir, gérer et maintenir notre relation avec vous. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services et avec qui nous collaborons pour obtenir du financement, traiter vos dons, offrir un service d’aide, soutenir vos activités de bénévolat, ou répondre à vos demandes de renseignements. Ces tiers fournisseurs ont accès exclusivement aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches, et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. Ils ont signé des ententes qui les obligent à protéger vos renseignements personnels. Veuillez noter que lors de nos interactions avec nos fournisseurs de services, vos renseignements personnels peuvent devenir accessibles ou peuvent être transférés à des administrations étrangères. Les renseignements en question peuvent être fournis aux forces de l’ordre ou aux autorités chargées de la sécurité nationale de l’administration concernée, afin de respecter les lois étrangères.

Par la présente, vous reconnaissez que l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont justifiées ou permises sans consentement, dans les circonstances suivantes : 

• Lorsque la loi canadienne l’exige ou sur ordonnance ou demande d’un tribunal canadien, d’un organisme administratif ou d’un autre tribunal gouvernemental.
• Lorsque JA Canada estime, pour motifs valables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, les renseignements personnels, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable.
• Lorsque les renseignements sont rendus publics.

   

Les activités de financement permettent d’assurer la stabilité et la qualité continues des services et des programmes que JA Canada offre aux jeunes canadiens et canadiennes. Si vous ne souhaitez plus recevoir des documents publicitaires ou des nouvelles au sujet des activités de financement de JA Canada, vous devez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels, par courriel, à privacy@jacanada.org. Veuillez nous accorder jusqu’à huit semaines pour traiter votre demande, car certaines campagnes peuvent avoir déjà été entamées.

Exactitude des renseignements

JA Canada déploie tous les efforts pour garantir que les renseignements personnels fournis soient exacts, complets et récents, et qu’ils conviennent à l’utilisation prévue.

Protection des renseignements

JA Canada entreprend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels soient conservés à l’abri des pertes, du vol, des accès non autorisés, de l’utilisation interdite, de la reproduction, de la divulgation ou de la modification. Les mesures de sécurité reposent sur l’organisation des lieux et sur des dispositifs techniques, notamment :

• La nécessité d’une clé pour accéder aux lieux;
• Les accès limités et sélectifs aux dossiers;
• Un engagement de non-divulgation de la part de tous les employé·es;
• Des pare-feu, des antivirus, des mots de passe complexes et des solutions logicielles pour la sécurité technique;
• Conservation minimisée des renseignements aux systèmes nécessaires.

   

Conservation des renseignements

JA Canada conserve les renseignements personnels strictement pendant la période durant laquelle ils sont utiles, pour les raisons qui les rendent utiles. La durée de la période durant laquelle nous conservons les renseignements varie, selon le programme, le service ou l’activité, et selon la nature des renseignements; par exemple nous conservons les renseignements financiers durant six ans, conformément aux règlements de l’ARC. La période de conservation peut dépasser la durée de notre relation avec vous. Lorsque vos renseignements personnels ne servent plus à JA Canada, ils sont soit physiquement détruits, soit supprimés.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée de JA.. Veuillez noter que, compte tenu du fait que nous ne pouvons garantir la sécurité des courriels, toutes les demandes officielles d’accès aux renseignements personnels doivent être soumises par écrit.

Protection de la vie privée des enfants

JA Canada s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels des enfants et des jeunes qui participent à ses programmes. En tant qu’organisation au service des jeunes, nous reconnaissons que les personnes mineures nécessitent des mesures de protection supplémentaires ainsi qu’une transparence accrue.

Quels renseignements nous collectons au sujet des enfants

JA Canada collecte uniquement les renseignements personnels minimaux nécessaires pour permettre la participation aux programmes et aux expériences d’apprentissage de JA. Ces renseignements peuvent inclure :

• Prénom et nom de famille
• École ou classe d’appartenance
• Niveau scolaire
• Coordonnées du parent ou du tuteur légal

JA ne collecte pas sciemment de renseignements personnels sensibles concernant des personnes mineures (tels que des renseignements médicaux, des données comportementales, des données biométriques ou des identifiants de suivi persistants), sauf lorsque cela est explicitement requis pour la prestation d’un programme et autorisé par un parent ou un tuteur légal.

Consentement des parents ou tuteurs

Lorsqu’un renseignement personnel permettant d’identifier un mineur de moins de 13 ans est collecté sur le Campus JA, JA Canada demande le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

Les parents ou tuteurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, sous réserve de certaines limites légales ou contractuelles, en communiquant avec le ou la responsable de la protection de la vie privée de JA.

Utilisation des renseignements concernant les enfants

Les renseignements personnels concernant les personnes mineures sont utilisés uniquement pour :

• la prestation et la participation aux programmes
• l’accès aux plateformes d’apprentissage
• l’administration des programmes et la mesure de leur portée (sous forme anonymisée ou agrégée)

Les renseignements personnels des enfants ne sont jamais utilisés pour :

• le profilage marketing
• la segmentation à des fins de collecte de fonds
• la vente à des tiers

JA Canada n’utilise pas les renseignements personnels des personnes mineures pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle accessibles au public.

Analyse de données et suivi en ligne

JA Canada ne collecte ni ne transmet sciemment de renseignements permettant d’identifier les élèves par l’intermédiaire d’outils d’analyse ou de suivi. Lorsque des outils d’analyse sont utilisés sur des plateformes destinées aux élèves, les données sont anonymisées ou agrégées afin de réduire au minimum la collecte de renseignements identifiables.

JA n’autorise pas le suivi comportemental intersites des personnes mineures.

Fournisseurs de services tiers

Lorsque JA Canada fait appel à des fournisseurs de services tiers pour soutenir la programmation destinée aux jeunes (par exemple des plateformes d’apprentissage ou des fournisseurs d’hébergement sécurisé), JA exige que :

• les fournisseurs protègent les renseignements des enfants conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée;
• les renseignements des enfants soient utilisés uniquement aux fins du service contracté;
• les fournisseurs n’utilisent pas les données des enfants à d’autres fins.

 

Conservation et suppression des données

Les parents ou tuteurs peuvent demander l’accès aux renseignements personnels de leur enfant, leur correction ou leur suppression en communiquant avec le ou la responsable de la protection de la vie privée de JA.

Localisation des données et traitement transfrontalier

JA Canada privilégie, lorsque cela est possible, la résidence des données au Canada pour les programmes destinés aux jeunes. Lorsqu’un traitement transfrontalier limité est nécessaire pour assurer la fonctionnalité sécurisée d’un service, ce traitement :

• est assujetti à des protections contractuelles;
• respecte les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée;
• évite l’utilisation de renseignements identifiables dans la mesure du possible.

JA Canada ne transfère pas les renseignements personnels des personnes mineures à l’extérieur du Canada aux fins de l’entraînement ou du développement de modèles d’intelligence artificielle.

Protection de la vie privée en lien avec l’intelligence artificielle (IA)

JA Canada reconnaît que les technologies d’intelligence artificielle (« IA ») sont de plus en plus utilisées pour soutenir les opérations, la prestation de programmes, les communications, l’analyse de données et l’innovation éducative. Conformément aux principes directeurs en matière d’IA de JA Worldwide, JA Canada s’engage à utiliser l’IA de manière éthique, transparente et responsable, tel que décrit ci-dessous.

Utilisation éthique : Les outils d’IA utilisés par JA Canada seront déployés de manière à respecter la dignité humaine, à promouvoir l’équité et à atténuer les biais. L’IA ne sera pas utilisée de façon à discriminer des personnes ou des groupes. Nous demeurons responsables des résultats et des décisions soutenus par les systèmes d’IA.

Si un incident lié à l’IA ou une atteinte à la protection des données survient, JA Canada interviendra conformément à la présente politique de confidentialité et à ses procédures internes de gestion des atteintes à la vie privée, en conformité avec les lois canadiennes applicables.

Protection des données et sécurité dans les systèmes d’IA : JA Canada applique les principes de minimisation des données, de protection de la vie privée dès la conception et de classification appropriée des données lors de l’évaluation ou de la mise en œuvre d’outils d’IA.

Lorsque cela est possible et approprié, les renseignements personnels sont anonymisés ou dépersonnalisés avant d’être traités par des systèmes d’IA.

Toutefois, dans des circonstances limitées où des renseignements personnels identifiables sont nécessaires pour fournir un programme, un service ou une fonction opérationnelle, ces renseignements ne seront traités que :

1. aux fins pour lesquelles ils ont été collectés;
2. avec un consentement approprié;
3. conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée et à la présente politique de confidentialité.

JA Canada n’utilise pas les renseignements personnels de ses parties prenantes pour entraîner des modèles d’IA accessibles au public.

Consentement et protection des jeunes : Lorsque des outils d’IA (y compris des agents conversationnels ou des technologies d’apprentissage assistées par l’IA) sont utilisés en lien avec des personnes mineures, JA Canada veillera à ce que :

1. aucune donnée identifiable ne soit collectée, ou
2. lorsque des données identifiables sont nécessaires, des mécanismes de consentement parental ou de tuteur appropriés soient en place, conformément à la loi applicable et à nos pratiques de consentement existantes.

    

Les outils d’IA sont utilisés pour améliorer les expériences d’apprentissage et ne visent pas à remplacer une supervision humaine appropriée.

Fournisseurs tiers utilisant l’IA : Lorsque JA Canada fait appel à des fournisseurs tiers offrant des services reposant sur l’IA, ceux-ci sont contractuellement tenus de :

• protéger les renseignements personnels;
• respecter les droits de propriété intellectuelle;
• ne pas utiliser les données de JA Canada pour entraîner leurs modèles d’IA publics ou partagés sans autorisation écrite explicite;
• se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité des données.

   

JA Canada évaluera les pratiques de sécurité et de protection de la vie privée des fournisseurs avant leur mise en œuvre.

Amélioration continue : Étant donné l’évolution rapide des technologies d’IA, JA Canada examinera et mettra régulièrement à jour ses pratiques en matière d’IA afin d’assurer leur conformité avec les normes juridiques, éthiques et de sécurité en constante évolution.

Les outils ou fournisseurs de services d’IA peuvent exploiter des infrastructures situées dans plusieurs juridictions. Toutefois, JA Canada ne transfère pas de renseignements personnels identifiables à l’extérieur du Canada aux fins de l’entraînement ou du développement de modèles d’IA.

Lorsque des traitements transfrontaliers limités sont nécessaires pour assurer la fonctionnalité d’un service, ceux-ci :

1. sont assujettis à des protections contractuelles;
2. respectent les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée;
3. se limitent aux renseignements strictement nécessaires à la prestation du service.

    

Dans la mesure du possible, des données anonymisées ou agrégées seront utilisées plutôt que des renseignements personnels identifiables. JA Canada utilise également des contrôles internes et des processus automatisés de nettoyage des données afin d’assurer la conformité avec la présente politique.

Responsable de la protection de la vie privée 

JA Canada 
161 Bay Street, 27th Floor Toronto, Ontario 
M5J 2S1

Téléphone: 647-428-7544 

Courriel: privacy@jacanada.org